Depuis les ordonnances Macron de 2017, le Comité Social et Économique (CSE) fusionne les anciens CE, DP et CHSCT. Dans les entreprises de 300 salariés et plus, la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) vient renforcer ce dispositif. Ce livre blanc clarifie les obligations, les attributions et le fonctionnement de ces deux instances.
Sujet
Quelles sont les règles de mise en place du CSE ? Quand la CSSCT est-elle obligatoire ? Quelles sont les heures de délégation accordées, les formations obligatoires des élus et les domaines de consultation ? Ce livre blanc offre un guide opérationnel pour les DRH, les managers et les membres élus souhaitant exercer pleinement leur mandat.
À retenir
- CSSCT obligatoire dans les entreprises ≥ 300 salariés et certaines branches spécifiques
- 4 jours de formation SSCT obligatoire pour les élus du CSE
- 3 grandes consultations annuelles obligatoires de l’employeur auprès du CSE
- Heures de délégation mensuelles proportionnelles aux effectifs (de 10h à 34h selon la taille)