Savoir réaliser sa veille réglementaire

• Optimiser la recherche et la sélection des sources d’information réglementaires.
• Élaborer un processus de veille réglementaire et juridique efficace.
• Construire et structurer un recueil réglementaire.

1 – Identifier les exigences légales

Hiérarchie des textes depuis l’international au local.
Critères à prendre en compte pour sélectionner les sources d’information juridiques / réglementaires.

2 – Comprendre les liens et les différences entre normes et règlementation

Place de la conformité règlementaire dans les normes de systèmes de management (ISO 9001, 14001, 45001).
Complémentarités et différences entre les normes volontaires et la règlementation.

3 – Identifier les points indispensables à surveiller et documenter pour satisfaire son engagement de conformité

Analyse des textes et identification des exigences légales et autres applicables aux produits et activités d’un site.
L’évolution des activités du site et le processus de veille.

4 – Identifier les ressources et les outils nécessaires pour structurer la veille juridique et l’évaluation règlementaire

Sources de droit : textes nationaux (Code de l’environnement, décrets, arrêtés, circulaires) et textes européens (règlements, directives, décisions…) ; leur hiérarchie.
Mise en forme du recueil réglementaire.
Les outils d’évaluation de conformité et leur mise en œuvre.

5 – Intégrer les résultats de la veille dans ses systèmes de management

Renforcer la maitrise opérationnelle.
Favoriser l’implication du personnel dans le maintien de la conformité.
Conduite à tenir en cas de non-conformité réglementaire.

Un questionnaire type QCM sera remis aux stagiaires en fin de formation.
La réussite à celui conditionnera la remise d’une attestation individuelle de réussite à la formation.