Formation initiale SSCT des membres du CSE

• Situer le rôle du CSE, de la CSSCT et des autres acteurs de la prévention dans les entreprises de plus de 300 salariés.
• Maîtriser le cadre juridique, les moyens d’action, les réunions, les consultations, les droits d’alerte et les cas de recours à l’expertise.
• Analyser une situation de travail, exploiter les documents de prévention et proposer des actions hiérarchisées.
• Préparer une inspection, une enquête ou une restitution en CSE/CSSCT et construire une feuille de route de retour en entreprise.

• Identifier les enjeux SSCT, les obligations, les responsabilités et les acteurs internes et externes de la prévention.
• Analyser une situation de travail, repérer les dangers, évaluer les risques et formuler des mesures de prévention adaptées.
• Exercer les prérogatives du CSE : réunions, inspections, enquêtes, droit d’alerte, DGI, écrits utiles et suivi des plans d’actions.
• Articuler, le cas échéant, l’action du CSE avec une CSSCT mise en place dans l’entreprise.

• Cadre juridique du CSE en SSCT : attributions, composition, réunions, avis, protection des élus, secret professionnel, obligation de discrétion et délit d’entrave.
• Articulation CSE / CSSCT / CSE central / établissements distincts dans les entreprises de plus de 300 salariés.
• Moyens d’action des élus : heures de délégation, liberté de circulation, inspections, enquêtes, droit d’alerte, danger grave et imminent, droit de retrait et recours à l’expertise.
• Exploitation des documents utiles : DUERP, PAPRIPACT, BDESE, registre de sécurité, registre DGI, FDS, procès-verbaux et indicateurs AT/MP.
• Analyse des accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles : enjeux humains, économiques et lecture des principaux indicateurs.
• Évaluation des risques : identification des dangers, cotation, hiérarchisation, hiérarchie des mesures de prévention et construction du plan d’actions.
• Entreprises extérieures et coactivité : plan de prévention, inspection préalable commune, protocole de sécurité, permis de feu, PGCSPS et PPSPS.
• Méthodes opérationnelles : QQOQCP, ITAMAMI, observation du travail réel, recueil des faits, arbre des causes et formalisation d’un compte rendu exploitable.

• Exposés structurés et séquences d’appropriation juridique.
• Ateliers d’analyse de documents et de situations de travail.
• Travaux en sous-groupes, études de cas et restitutions orales.
• Jeux de rôle sur l’alerte DGI et la posture d’élu en SSCT.
• Formalisation d’outils directement transférables dans l’entreprise.

• Participation active aux ateliers.
• Etude de cas intégrative.
• QCM final.
• Formalisation d’un plan d’actions de retour en entreprise.

La remise d’une attestation individuelle de fin de formation est conditionnée à l’assiduité et à la participation aux évaluations prévues.

• Boîte à outils SSCT
• Glossaire SSCT / CSE et aide-mémoire sur les articles clés.
• Fiche de lecture des indicateurs AT/MP, absentéisme et turn-over.
• Grille d’évaluation des risques et matrice de priorisation.
• Trames QQOQCP, ITAMAMI et fiche méthode « arbre des causes ».

Trames opérationnelles

• Compte rendu d’inspection ou de visite.
• Fiche DGI et note d’alerte.
• Ordre du jour et procès-verbal orientés SSCT.
• Feuille de route 30/60/90 jours pour le retour en entreprise.