Cette formation de renouvellement actualise et consolide les pratiques utiles à l’exercice de la mission santé, sécurité et conditions de travail du CSE dans les entreprises de plus de 300 salariés. Elle recentre les participants sur les sujets à plus forte valeur ajoutée en recyclage : articulation CSE / CSSCT, lecture des documents de prévention, inspections, alertes, consultations et suivi des actions.
Objectifs
- Actualiser le cadre juridique et opérationnel de la mission SSCT du CSE dans les entreprises de plus de 300 salariés.
- Repositionner la CSSCT comme commission préparatoire du CSE, sans confusion avec les attributions consultatives et le recours à l’expertise.
- Exploiter utilement la BDESE, le DUERP, le PAPRIPACT, les registres et les données AT/MP pour identifier les priorités de prévention.
- Préparer une inspection, une enquête, une alerte ou un point CSE à dominante SSCT et transformer les constats en actions suivies.
Compétences visées
- Actualiser le cadre d’action SSCT du CSE
- Lire les documents de prévention pour construire un diagnostic priorisé.
- Utiliser QQOQCP, ITAMAMI et l’arbre des causes pour analyser situations de travail et événements.
- Préparer un point SSCT en réunion CSE et formaliser un plan d’actions transférable.
Programme
- Actualisation du cadre juridique du CSE en SSCT : missions, moyens, réunions, consultations, expertises, droits d’alerte et articulation avec la CSSCT dans les entreprises de plus de 300 salariés.
- Lecture ciblée des documents utiles : BDESE, DUERP, PAPRIPACT, registre de sécurité, registre DGI, FDS, procès-verbaux et indicateurs AT/MP.
- Évaluation et hiérarchisation des risques : rappels utiles sur danger, risque, gravité, fréquence, maîtrise et hiérarchie des mesures de prévention.
- Inspection, visite, enquête et analyse d’événement : recueil des faits, QQOQCP, ITAMAMI, arbre des causes et formalisation d’écrits exploitables.
- Coactivité et entreprises extérieures : plan de prévention, inspection préalable commune, protocole de sécurité, permis de feu et repérage des bons déclencheurs.
- Préparation d’une consultation CSE à dominante SSCT, choix des documents d’appui, qualification des suites et formalisation d’une feuille de route de retour en entreprise.
Méthodes pédagogiques et moyens mobilisés
- Actualisation ciblée du cadre juridique et des évolutions de l’entreprise.
- Retours d’expérience, analyse de documents et étude de situations réelles.
- Travaux en sous-groupes, mini-cas, jeu de rôle et restitutions argumentées.
- Formalisation d’écrits utiles : compte rendu d’inspection, fiche DGI, point SSCT.
- Cas fil rouge pour passer du constat à l’action de prévention.
Modalités d’évaluation et validation
- Diagnostic initial et quiz de positionnement en ouverture.
- Évaluations formatives tout au long du parcours : quiz, atelier documentaire, cotation de risques, arbre des causes, écrits de réunion et compte rendu d’inspection.
- Évaluation sommative finale : cas intégratif, QCM final et plan d’actions individuel « retour entreprise ».
- Une attestation de formation est remise à l’issue du parcours selon les modalités internes de validation.
Documents et livrables remis aux participants
Boîte à outils SSCT
- Glossaire SSCT / CSE et aide-mémoire sur les articles clés.
- Fiche de lecture des indicateurs AT/MP, absentéisme et turn-over.
- Grille d’évaluation des risques et matrice de priorisation.
- Trames QQOQCP, ITAMAMI et fiche méthode « arbre des causes ».
Trames opérationnelles
- Compte rendu d’inspection ou de visite.
- Fiche DGI et note d’alerte.
- Ordre du jour et procès-verbal orientés SSCT.
- Feuille de route 30/60/90 jours pour le retour en entreprise.
Public cible
Membres titulaires et suppléants du CSE des entreprises de plus de 300 salariés : le cas échéant, membres de la CSSCT lorsqu’une commission existe.
Prérequis
Aucun prérequis réglementaire. Cette version est conçue pour des participants ayant déjà exercé ou commencé à exercer leur mandat et souhaitant actualiser leurs pratiques.