Réforme de la santé au travail

• Comprendre la réforme de la santé au travail et la démarche de prévention des risques professionnels dans l’entreprise.
• Appréhender les modifications apportées dans la loi du 2 août 2021.
• Cerner les nouvelles obligations pour les entreprises.

Appréhender le changement de l’évaluation des risques.
Introduction au fondement de la démarche de prévention.
La consolidation du DUER : Comprendre les obligations issues de la loi n°2021-1018.

Reconnaitre les obligation de l’accompagnement des salariés vulnérables ou handicapés et la lutte contre la désinsertion professionnelle :

• Comprendre le principe de l’accompagnement collectif au maintien dans l’emploi.
• La négociation sur la qualité des conditions de travail : premières analyses.
• La négociation sur la qualité des conditions de travail : un objet aux contours fuyants.
• Les notions de qualité des conditions de travail.
• L’articulation avec des objets de négociation limitrophes ou imbriqués.
• Comprendre le principe de l’accompagnement individualisé au maintien dans l’emploi.

La réception travailliste du harcèlement sexuel ou sexiste

• La redéfinition du harcèlement sexuel.
• Les nouveaux modes de caractérisation du harcèlement sexuel.

Connaitre les nouvelles évolutions des services de santé au travail

• La mission des services de prévention et de santé au travail.
• Les actions de santé au travail.
• Le conseil aux employeurs, aux salariés et aux représentants du personnel.
• La surveillance de l’état de santé des travailleurs et la veille sanitaire.
• Un changement de nom traduisant les priorités des SPST (les services de prévention et de santé au travail).
• L’existence de deux formes de service de santé : autonome ou interentreprise.
• La gouvernance, le personnel, les apports de la loi dans l’organisation interne des SPST.
• La tarification des actes et cotisations des SPST.
• Une obligation de transparence plus lourde pour les SPSTI.
• L’agrément et la certification des SPST.

Evaluation de l’assiduité continue des participants.