Le PGCSPS (Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé) est un document de prévention établi par un coordonnateur SPS, mandaté par un maitre d’ouvrage.
En France, l’élaboration d’un PGCSPS est obligatoire pour tous les chantiers de construction et de rénovation qui présentent des risques particuliers, notamment :
- Les chantiers de grande envergure.
- Les chantiers complexes.
- Les chantiers comportant des interventions simultanées de plusieurs entreprises.
Cette obligation est définie par le Code du Travail aux articles R4532-1 à R4532-57.
Ce plan est obligatoire pour les opérations de BTP :
- dépassant 20 travailleurs sur plus de 30 jours ouvrés,
- ou représentant plus de 500 hommes/jours,
- ou comportant des travaux à risques particuliers, même pour un volume inférieur.
Le maître d’ouvrage doit fournir le PGCSPS dans le dossier de consultation des entreprises (DCE). S’il ne l’est pas, ni lui ni le coordonnateur ne peuvent exiger un PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé) de votre part.
Le PGCSPS est mis à jour et adapté tout au long de l’opération, au fur et à mesure de l’arrivée des entreprises sur le chantier et en fonction des différentes phases de travail. Cette mise à jour est communiquée à toutes les entreprises par le coordonnateur SPS.
Bien que vous n’ayez pas à rédiger le PGCSPS, vous devez le connaître pour établir votre propre PPSPS. Les deux documents sont complémentaires.
Le contenu du PGCSPS
- Une description détaillée du projet de construction, incluant les informations administratives (nom, adresse, dates, budget, type, surface)
- L’identification des différents intervenants sur le chantier, y compris les entreprises et les sous-traitants
- L’analyse des risques liés aux travaux et les mesures préventives à mettre en place
- Le planning prévisionnel des travaux et des différentes phases du chantier
- Les modalités de coordination entre les différentes entreprises et intervenants
- Les dispositions spécifiques en matière de sécurité et de santé au travail, ainsi que les équipements de protection individuelle requis
- Les plans d’accès et d’évacuation en cas d’urgence
- Les procédures à suivre en cas d’incident ou d’accident sur le chantier
Les principaux pièges à éviter
1. Copier-coller sans personnalisation
Risque : Un document générique ne prend pas en compte les spécificités du chantier (site, coactivité, aléas…)
Bonne pratique : Examiner chaque projet individuellement et ajuster le contenu selon les contraintes techniques, l’environnement et l’accès.
2. Oublier de lier le PGCSPS aux autres documents de sécurité
Risque : Incohérences entre le PGCSPS, le PPSPS des entreprises, et le PGC de conception
Bonne pratique : Coordonner les documents dès la conception et assurer la cohérence avec le DUER du maître d’ouvrage.
3. Sous-estimer la coactivité
Risque : Risques non évalués liés à la présence simultanée de plusieurs entreprises (chute, heurt, électricité…)
Bonne pratique : Planifier les interventions par phases, créer des zones de travail distinctes et décaler les horaires si nécessaire.
4. Négliger la consultation des entreprises
Risque : Les mesures de prévention ne seront pas opérationnelles si elles ne tiennent pas compte des méthodes de travail réelles
Bonne pratique : Intégrer les entreprises lors de la rédaction et ajuster le plan après réception de leurs PPSPS.
5. Rédiger un document trop complexe ou trop vague
Risque : Incompréhension par les équipes terrain, faible appropriation, application inefficace.
Bonne pratique : Utiliser un langage clair, structuré, avec des tableaux, plans, schémas si besoin.
6. Oublier la mise à jour du PGCSPS
Risque : Le document devient obsolète si les conditions du chantier évoluent (modification de planning, nouvelles entreprises…)
Bonne pratique : Mettre en place une veille active du chantier avec des mises à jour régulières et actées.
7. Ne pas intégrer les risques spécifiques (plomb, amiante, ATEX…)
Risque : Non-conformité réglementaire, risques graves non anticipés.
Bonne pratique : S’appuyer sur les diagnostics techniques et les intégrer au document de coordination.
8. Sous-estimer le rôle du coordonnateur SPS
Risque : Le coordonnateur devient un simple rédacteur, sans rôle opérationnel.
Bonne pratique : Assurer une présence effective sur le terrain, organiser des réunions de coordination sécurité.
En droit
Responsabilité pénale
L’obligation légale exige la désignation d’un coordonnateur SPS dès la conception pour les chantiers avec plusieurs entreprises.
En cas de non-respect, les sanctions incluent une amende jusqu’à 9 000 € pour défaut de désignation. En situation d’accident mortel, la responsabilité pénale peut s’engager avec une peine maximale de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende, portée à 5 ans et 75 000 € en cas de violation manifestement délibérée.
Le coordonnateur peut être poursuivi s’il n’élabore pas le plan ou si celui-ci présente des insuffisances manifestes, notamment en cas de contribution à un accident mortel.
Les maîtres d’œuvre et entreprises peuvent être poursuivis en coaction ou complicité s’ils ont participé à une mauvaise organisation ou n’ont pas respecté les prescriptions du plan.
Responsabilité civile
Les victimes et ayants droit peuvent obtenir des indemnisations substantielles, parfois plusieurs centaines de milliers d’euros. L’assurance responsabilité civile professionnelle peut être mobilisée, mais les fautes pénales graves peuvent exclure la garantie.
Exemples jurisprudentiels
Le PGCSPS n’avait pas correctement évalué les risques liés aux travaux en hauteur, notamment l’acheminement de matériaux encombrants.
La Cour de cassation a confirmé la responsabilité pénale de la société Norisko Coordination.
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 septembre 2010, 09-87.886
