Présentation
La sous-traitance est une pratique courante dans le secteur de la formation, mais elle est encadrée par des règles précises. Ce webinaire détaille les obligations légales du donneur d'ordre, les mentions obligatoires dans les contrats et les points de vigilance lors des audits Qualiopi.
Programme
- Définition et cadre légal de la sous-traitance en formation
- Obligations du donneur d'ordre vis-à-vis du sous-traitant
- Clauses contractuelles indispensables
- Qualiopi : comment prouver la maîtrise de la sous-traitance ?
- Cas pratiques et retours d'expérience
Intervenants
Marc Duvollet — Expert en droit de la formation et qualité, accompagne les OF dans la structuration de leurs pratiques de sous-traitance.