Le terme de “devoir de vigilance” est devenu, en quelques années, incontournable dans les discussions entre juristes, directions générales et responsables RSE. En France comme en Europe, il symbolise une évolution profonde : celle d’une exigence croissante vis-à-vis des grandes entreprises, sommées de prévenir les atteintes graves aux droits humains, à la santé et à l’environnement non seulement dans leurs propres activités, mais aussi au sein de leurs filiales, de leurs sous-traitants et de leurs fournisseurs.
En France, la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, adoptée en 2017, impose à certaines grandes entreprises de mettre en place, de publier et de déployer un plan de vigilance. Ce plan doit identifier et prévenir les atteintes graves en matière de droits humains, de santé et sécurité des personnes et d’environnement, sur l’ensemble de la chaîne de valeur. Au niveau européen, une directive sur le devoir de diligence durable des entreprises est en cours de déploiement, avec pour ambition d’harmoniser et de renforcer ces obligations dans tous les États membres.
Certes, seules les entreprises dépassant certains seuils d’effectifs et de chiffre d’affaires sont, pour l’instant, directement concernées par ces textes. Mais la réalité est plus large : les exigences se diffusent par capillarité à travers les chaînes d’approvisionnement. Les grands groupes demandent à leurs fournisseurs – souvent des ETI ou des PME – des preuves de conformité, des engagements formels, des plans de progrès. Les donneurs d’ordre intègrent des clauses contractuelles plus strictes, multiplient les questionnaires RSE, les audits, les conditions de référencement. Ne pas anticiper cette évolution, pour une entreprise de rang 2 ou 3, c’est courir le risque de voir des marchés stratégiques se fermer à moyen terme.
Un manquement avéré peut donner lieu à des actions en justice de la part d’ONG, de syndicats, d’associations ou de victimes directement concernées. Les procédures peuvent être longues, coûteuses, très exposées médiatiquement. Même si tous les contentieux ne se traduisent pas par des condamnations lourdes, la simple existence d’une affaire de ce type peut entacher durablement la réputation d’une marque, d’un groupe, et fragiliser la confiance des clients, des investisseurs, des partenaires publics.
Dans cette architecture, le COMEX a un rôle central. C’est lui qui donne le mandat, fixe le niveau d’ambition, arbitre les moyens, assume les décisions difficiles lorsque des pratiques inacceptables sont mises au jour. C’est aussi lui qui intègre la vigilance dans les autres décisions stratégiques : choix de pays d’implantation, structure des chaînes d’approvisionnement, politique d’achats, relations avec certains partenaires. Un comité de direction qui se contente d’approuver une fois l’an un plan de vigilance sans en faire un sujet régulier de discussion passe à côté de l’enjeu.
Les RH se trouvent également en première ligne. Elles sont garantes du respect des droits fondamentaux au sein de l’entreprise elle-même : non-discrimination, conditions de travail décentes, prévention des risques, dialogue social, respect de la liberté syndicale. Mais elles ont aussi un rôle d’animation et de montée en compétence : former les managers aux enjeux du devoir de vigilance, intégrer des critères sociaux dans les politiques de mobilité internationale, veiller à ce que les partenaires sociaux soient associés à la démarche, contribuer à la mise en place et à la crédibilisation des dispositifs d’alerte. La manière dont une entreprise traite les alertes internes, protège les lanceurs d’alerte et agit sur les signalements est un révélateur puissant de la réalité de sa vigilance.
Même une entreprise qui n’est pas directement soumise à la loi a intérêt à se mettre en mouvement. D’abord parce qu’elle est, ou sera, évaluée par ses clients sur ces sujets. Ensuite parce que beaucoup de bonnes pratiques de vigilance recoupent des fondamentaux de bonne gestion des risques HSE-RSE : disposer d’une cartographie claire de ses risques, connaître le profil de ses principaux fournisseurs, poser des exigences minimales de conformité sociale et environnementale, proposer un canal d’alerte sûr et accessible, traiter sérieusement les signalements reçus, investir dans la formation des équipes. Enfin, parce qu’une démarche structurée permet de mieux résister aux crises : quand un incident survient, une entreprise ayant documenté ses efforts, ses procédures et ses décisions sera mieux armée pour démontrer sa bonne foi et sa volonté d’amélioration.
